Éléments 0

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur

  • Nom commercial : WEIM Studio

  • Statut juridique & Immatriculation : [À compléter : ex: Freelance / Free Zone Establishment - Numéro de licence]

  • Adresse complète : Dubai, Émirats Arabes Unis

  • E-mail de contact et support client : contact@weimstudio.com

2. Les Détails Financiers & Plateformes

  • Devise d'encaissement principale : AED / EUR

  • Processeurs de paiement : Stripe / Ziina

  • Hôte de votre site web : Hostinger / WordPress & Shopify Partner

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de services créatifs, de design graphique et de développement de solutions web (tels que la vectorisation, la refonte de logos, la création de sites One-Page et de boutiques e-commerce) proposées par WEIM Studio ("le Prestataire") auprès de toute personne physique ou morale ("le Client") via le site internet.

Article 2 – Commandes et Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande via les plateformes de paiement sécurisées (Stripe, Ziina). Les tarifs sont indiqués en Euros (€) et/ou en Dirhams des Émirats Arabes Unis (AED). Dès la confirmation du paiement, la commande est réputée ferme et définitive, et l'accès au formulaire de brief obligatoire est transmis au Client.

Article 3 – Processus de Réalisation et Délais

  • Délais d'exécution : Les délais de livraison (standard de 48h à 72h ouvrées selon l'offre) prennent effet à compter de la réception par le Prestataire du formulaire de brief complet et de l'ensemble des éléments requis fournis par le Client.

  • Spécificités par prestation :

    • Offre Logo / Vectorisation : Soumission de propositions selon le pack choisi (ex: 2 déclinaisons ou 3 pistes créatives avec passe de retouche).

    • Offres Sites Web (One-Page & E-shop) : Intégration d'une structure opérationnelle clé en main basée sur les éléments fournis par le Client, incluant la configuration de la base d'autonomie et des passerelles de paiement.

  • En cas de retard de réponse ou de transmission des éléments de la part du Client supérieur à 7 jours ouvrés, le délai de livraison initial sera automatiquement réajusté.

Article 4 – Politique d'Annulation et de Remboursement

  • Absence de Droit de Rétractation : Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques personnalisés et aux services pleinement exécutés ou commencés avec l'accord du Client, aucun droit de rétractation ou de remboursement ne sera accordé dès lors que le travail d'analyse, d'onboarding ou de création a débuté après la validation de la commande.

  • Annulation Avant Exécution : Si une demande d'annulation intervient immédiatement après le paiement et avant l'accès ou l'envoi du formulaire de brief / début des travaux, un remboursement pourra être effectué, sous déduction des frais de transaction bancaire non remboursés par les processeurs de paiement.

Article 5 – Propriété Intellectuelle et Droits d'Exploitation

  • Pour les créations graphiques (logos, identités) : La totalité des droits d'exploitation commerciale sur le visuel final sélectionné et validé est cédée au Client à compter du paiement intégral et de la livraison des fichiers définitifs.Les propositions non retenues restent la propriété exclusive de WEIM Studio.

  • Pour les créations web (One-Page / E-shop) : Le site est développé et déployé sur un espace dédié puis transféré en pleine propriété au Client après règlement intégral. Le Client demeure seul responsable des contenus textuels,visuels et juridiques publiés sur son site.

Article 6 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable aux Émirats arabes unis (Dubai). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Dubai.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes et à la bonne réalisation de vos projets graphiques et web :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de facturation : Adresse postale ou d'entreprise, coordonnées de paiement (traitées de manière chiffrée et sécurisée par nos processeurs Stripe et Ziina, sans stockage des données bancaires sensibles sur nos serveurs).

  • Données relatives aux projets : Textes, visuels, liens vers vos réseaux sociaux, accès techniques éventuels et fichiers créatifs transmis via nos formulaires de brief.

2. Utilisation et Traitement des Données

Vos données sont traitées exclusivement pour :

  • L'exécution, la personnalisation et la livraison de vos prestations de design et de création web.

  • La génération des factures légales et la gestion comptable.

  • Le support client, la communication et le suivi de vos projets.

3. Partage et Protection des Données

Vos informations ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement transmises à nos prestataires techniques indispensables :

  • Processeurs de paiement : Stripe, Ziina (sécurisation des transactions).

  • Hébergeur web : Hostinger / WordPress / Shopify (gestion de la plateforme et des bases de données sécurisées).

4. Conservation et Droits des Utilisateurs

Vos données et fichiers projets sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect de nos obligations légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par e-mail à contact@weimstudio.com.